Le service militaire pour les Franco-algériens est obligatoire par les textes de loi et par la convention bilatérale paraphée entre les deux pays.
Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix neuf (19) ans et plus.
L’accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d’effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3).
Mais au fait, comment, quand et où peuvent-ils s’acquitter de leurs obligations relatives au service militaire ?
Il faut savoir qu’il existe entre la France et l’Algérie des accords encadrant les nationaux issus de l’immigration algérienne en France.
Service militaire pour les Franco-algériens
L’un des accords stipule l’obligation du service nationale des binationaux. Signé en 1983, il fixe l’obligation du service militaire pour les Franco-algériens.
Toutefois, il laisse le choix à la communauté nationale d’effectuer cette obligation en Algérie ou en France, de manière facultative.
C’est justement ce qu’explique une note diffusée par la préfecture de L’Eure, en France, sur son site Internet.
« En application de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie », peut-on lire en effet sur ce site.
La note explique que les jeunes qui choisissent la France, pour effectuer leur service national, sont tenus de « compléter et signer une déclaration d’option auprès de la préfecture de leur lieu de domicile ».
La déclaration est téléchargeable sur le site, souligne la préfecture.
Documents à fournir
– Le dossier du service militaire pour les Franco-algériens qui est à fournir doit comprendre en outre les pièces suivantes:
– Copie de votre pièce d’identité française (en cours de validité)
– CNI ou passeport algérien
– L’attestation de recensement délivrée par le maire
– Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (si vous êtes hébergé ou vivez chez vos parents : justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant ou des parents, copie de la pièce d’identité d’un des parents ou de l’hébergeant et attestation d’hébergement)
– Vos coordonnées téléphoniques et votre adresse sur papier libre.
– Les documents doivent être transmis exclusivement et « uniquement par courrier » à la même préfecture (l’Eure) dont l’adresse a été indiquée sur le site