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Loi sur l’immigration : un titre de séjour « métier en tension » en France.

Du nouveau pour les immigrés en situation irrégulière  en France. Ils sont visés par un projet de  loi sur l’immigration   exécutée  dès le 1er semestre  2022.   C’est ce  qu’a annoncé le ministre de l’intérieur  français,  Gérald Darmanin  dans les colonnes du quotidien  Le Monde.

Loi sur l’immigration : Les immigrés visés par une OQTF, fichés

Il comprend plusieurs dispositions. En effet, en direction  des immigrés soumis à  une obligation  de quitter le territoire français (OQTF),   si cette loi passe, tous les immigrés  visés par une OQTF,  seront, automatiquement,  inscrits au fichier des personnes recherchées (FPR)   «  Nous allons désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR.

Loi sur les immigrés: le FPR pour limiter  les recours des OQTF

Il ne s’agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier mais de pouvoir constater que la personne repart (…) et ainsi de compter tous les départs d’étrangers ».   Dans les colonnes du quotidien français, Gérald Darmanin explique  les raisons de cette disposition    «  il y a près de 50% des OQTF qui font l’objet de recours qui les suspendent »  dit-il. Et avec ce  projet de loi sur l’immigration,  il compte  simplifier les procédures de recours et les réduire    « de douze à quatre catégories »  de recours possibles.

Loi sur l’immigration : un titre de séjour « métier en tension »

Dans ce journal de gauche  le gouvernement Darmanin se refuse de faire dans la discrimination. Dans ce projet de loi sur l’immigration, le ministre du travail français, Olivier Dussopt, veut mettre en place  un titre de séjour dit  métier en tension.   «  Il faut que le travail redevienne un facteur d’intégration et d’émancipation. » a –t-il précisé dans les colonnes du Monde.

Loi sur l’immigration: à qui s’adresse « métier en tension « 

Le but de ce titre de séjour est de régulariser  et  de recruter des immigrés sans papiers  dans les secteurs, où les français ne veulent pas travailler et manquent  de main d’œuvre, de fait. Un sujet soulevé par la CGT auquel le gouvernement français  semble être intéressé  « Les organisations professionnelles nous disent qu’elles ont besoin qu’on facilite le recrutement d’étrangers. Nous leur proposons des solutions avec ce projet de loi, a  ajouté le ministre français du travail, Olivier Dussopt.

Loi sur l’immigration : abolition des « réserves d’ordre public »

L’autre  sujet que traite le projet de loi français sur l’immigration Est  l’age d’entrée en France de l’étranger sans papier. Olivier Dussopt entend mettre   fin aux  « réserves d’ordre public» – un article  du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou CESEDA en France- en interdisant l’ éloignement des personnes arrivées avant 13 ans en France.

 

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