Le gouvernement Borne trouve une opposition soudée sur deux sujets qui font polémique en France: retraites et immigration.
En effet, le texte est présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, ne satisfait ni la droite ni la gauche, et après les retraites, l’immigration est sans doute le projet le plus délicat pour le gouvernement.
Ce mercredi 1er février, les ministres de l’Intérieur français Gérald Darmanin et du Travail Olivier Dussopt présentent en Conseil des ministres leur projet de loi sur l’immigration. C’est le troisième sous la présidence Macron et il soulève déjà un tollé général contre lui.
Plusieurs aspects du projet de loi sur l’immigration ont été étalés sur les médias français, comme Le Monde, CNews ou encore Le Point, au cours des derniers mois. De même, Actu.fr en a présenté les grandes lignes avec précision.
Pour la droite républicaine, radicale sur le sujet, comme pour la gauche, qui dénonce les conditions d’accueil des étrangers, le texte est incompatibilité. La majorité également commence à observer des divisions en son sein concernant l’immigration.
Expulsions dans l’immigration: les délinquants pointés
Il s’agit du principal volet du projet de loi, vers lequel convergent la moitié de ses vingt-cinq articles : faciliter les expulsions, en premier lieu celles des étrangers déjà condamnés « pour des crimes et délits punis de dix ans ou plus d’emprisonnement ».
Le gouvernement veut « réduire le champ des protections contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) lorsque l’étranger a commis des faits constituant une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État ».
Dans son viseur, les « protections » dont bénéficient certains étrangers, notamment ceux résidant en France depuis plus de 10 ans. « Un frein à l’éloignement », résume l’exécutif dans le texte transmis mi-décembre au Conseil d’État.
Alors que le taux d’exécution des OQTF, objet de polémiques récurrentes, se situe sous les 10 %, le gouvernement veut « simplifier les règles du contentieux » en réduisant de douze à quatre les recours possibles contre les expulsions.
La « part des ressortissants étrangers dans la délinquance représente (…) plus du double de leur représentation dans la population », met en avant le gouvernement. Ce faisant il assume le lien entre « insécurité » et « immigration », alors que l’exercice était, jusqu’ici, réservé à la droite dure ou à l’extrême droite.
L’exécutif n’a en revanche pas retenu une mesure un temps évoquée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, prévoyant de délivrer une OQTF aux demandeurs d’asile dès le rejet de leur dossier en première instance.
Réformer le système de demandes d’asile
Toujours dans l’objectif d’expulser plus efficacement, mais aussi pour accélérer les procédures, une « réforme structurelle » de l’asile est prévue. L’État veut élargir le recours à un juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue essentiellement de façon collégiale, sauf pour des cas « complexes ». Le texte prévoit aussi la création de « chambres territoriales du droit d’asile », alors que la CNDA est actuellement basée dans la seule région parisienne.
Des espaces « France Asile » sont envisagés, regroupant des agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et des préfectures. L’objectif : « Raccourcir de plusieurs semaines les délais de la procédure ».
Régulariser les travailleurs sans-papiers
L’exécutif veut permettre aux travailleurs sans-papiers présents sur le territoire depuis trois ans d’obtenir un titre de séjour « métiers en tension », valide un an, dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Une mesure « expérimentale », prévue jusqu’au 31 décembre 2026. La liste des métiers en tension doit, elle, encore être actualisée.
La régularisation « relèverait de la seule initiative du travailleur étranger », selon le texte, alors que la procédure actuelle le place en situation de « dépendance » vis-à-vis de l’employeur, justifie l’exécutif.